Gens de mer

Temps de travail et repos

Le temps de travail standard des personnes travaillant à bord d’un navire est de 8 heures par jour, avec une journée de repos par semaine et des périodes de repos supplémentaires les jours fériés.

Conformément aux règles de l’UE, les membres de l’équipage doivent respecter les temps de travail et de repos suivants:

• le nombre maximal d’heures de travail est de 14 heures par tranche de 24 heures et de 72 heures par période de 7 jours;
• le nombre minimal d’heures de repos est de 10 heures par tranche de 24 heures et de 77 heures par période de 7 jours.

Les heures de repos peuvent être scindées en deux au maximum. Dans ce cas, une des deux périodes de repos doit être d’au moins 6 heures et l’intervalle entre deux périodes consécutives de repos ne peut pas dépasser 14 heures.

Congé annuel payé

Les travailleurs ont droit à un minimum de 2,5 jours calendrier de congé annuel payé par mois et à un nombre de jours calculé au prorata pour les mois incomplets. Ces congés ne peuvent pas être remplacés par une indemnité, sauf en cas de résiliation du contrat de travail.

Registres

L’employeur doit tenir un registre du temps de travail journalier et des périodes de repos des membres de l’équipage. Il doit fournir à chaque membre du personnel une copie de son dossier, visé par le capitaine du navire et par le salarié.

Examen médical

Avant de commencer à travailler sur un navire, les membres de l’équipage doivent être en possession d'un certificat médical valable attestant qu’ils sont médicalement aptes à exercer leurs fonctions.

Ces certificats sont valables pour une période maximale de deux ans, sauf si une période plus courte est requise. Cette période est réduite à un an pour les membres d’équipage de moins de 18 ans. Un certificat se rapportant à la perception des couleurs reste valide pendant six ans au maximum.

En cas d’urgence, l’autorité compétente peut autoriser un membre d’équipage à travailler sans certificat médical valable (ou lorsque sa période de validité arrive à expiration durant un voyage) jusqu’au prochain port d’escale, où il pourra obtenir un certificat médical d’un médecin qualifié. Les conditions à respecter sont les suivantes:

• la durée de validité de cette autorisation ne dépasse pas trois mois;
• le membre d’équipage dispose d’un certificat médical expiré depuis peu.

Pour les membres d’équipage qui travaillent à bord de navires effectuant des voyages internationaux, le certificat médical doit être fourni au moins en anglais.

Les membres de l’équipage doivent faire l’objet d’examens médicaux réguliers, dont une évaluation complète de leur aptitude physique et mentale, afin de vérifier qu’ils sont aptes à exercer leurs fonctions en toute sécurité. Si une personne de quart souffre de problèmes de santé liés au travail de nuit, elle doit être affectée, dans la mesure du possible, à un travail de jour.

Les lignes directrices de l’UE encouragent fortement le recours aux certificats médicaux électroniques afin de rendre le processus de vérification plus rapide et plus sûr. Dans certains pays de l’UE, les certificats médicaux électroniques peuvent être obligatoires; l’employeur doit donc vérifier ce qu’il en est auprès des autorités compétentes du pays où il exerce ses activités.

Reconnaissance mutuelle des brevets d’aptitude

Toute personne recrutée doit fournir à son employeur un brevet d’aptitude attestant qu’elle possède les compétences et les connaissances requises pour accomplir le travail. Un employeur ne peut pas refuser les brevets d’aptitude délivrés dans un autre pays de l’UE.

Les brevets d’aptitude des marins originaires d’un pays hors UE doivent être visés par l’État du pavillon du navire sur lequel ils ont l’intention de travailler. Les brevets doivent toujours être délivrés par un pays dont le système de formation et de délivrance de titres est reconnu par l’UE.

Plusieurs pays de l’UE ont mis en place un système de vérification électronique des brevets d’aptitude, conformément aux lignes directrices de l’UE et aux normes internationales. La vérification électronique des brevets d’aptitude est un moyen sûr, rapide et économique de s’assurer que les gens de mer recrutés par un employeur sont bien qualifiés. Dans certains pays de l’UE, la vérification électronique est obligatoire; il faut donc veiller à s’informer des exigences particulières en vigueur dans les pays d’exercice des activités.

Exigences en matière de formation

Les employeurs du secteur du transport maritime doivent connaître un certain nombre d’exigences essentielles de l’UE en matière de formation des gens de mer. Ces exigences découlent directement de l’adhésion de l’UE à la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW). En voici notamment quelques-unes:

• Formation de base: tous les gens de mer doivent suivre une formation de base à la sécurité couvrant les techniques individuelles de survie, la prévention des incendies et la lutte contre les incendies, les premiers secours élémentaires, la sécurité des personnes et les responsabilités sociales.
• Formation avancée: certaines fonctions et responsabilités exigent des formations avancées, comme des certificats d’aptitude à l’exploitation des radeaux de sauvetage et des canots de secours, aux techniques avancées de lutte contre les incendies, aux soins médicaux et aux fonctions d’agent de sûreté du navire.
• Remise à niveau: des cours de remise à niveau réguliers sont nécessaires afin que les gens de mer conservent leurs compétences et connaissent les pratiques les plus récentes en matière de sécurité.

Limites d'âge

Il est interdit de recruter des personnes de moins de 16 ans pour travailler à bord d’un navire.

Le personnel de moins de 18 ans ne peut pas travailler la nuit. La nuit est définie par la réglementation nationale et correspond à une période d’au moins neuf heures consécutives incluant les heures comprises entre minuit et 5 heures du matin, par exemple de 22h à 7h ou de 20h à 5h. Les membres du personnel âgés de 16 à 18 ans ne peuvent travailler la nuit que s’ils participent à une action de formation, autorisée à titre exceptionnel par l’autorité compétente.

Il est interdit de recruter des personnes de moins de 18 ans si leur emploi, leur engagement ou leur travail sont susceptibles de nuire à leur santé ou à leur sécurité. Pour connaître les types de travail interdits, se reporter aux indications fixées par la réglementation nationale ou par l’autorité compétente.

Pour en savoir plus

• Agence européenne pour la sécurité maritime: liens vers les sites web des autorités nationales proposant la vérification des certificats en ligne en.
• en outil permettant de vérifier les pays qui appliquent la reconnaissance mutuelle des brevets d’aptitude
• Commission européenne: conditions d’emploi des gens de mer en
• Commission européenne: formation des gens de mer en
• Organisation maritime internationale: formation et certification en